Conditions générales de vente

Clause N°1 – Objet et champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes séances des services d'énergie proposé par le Prestataire : Madame Cécile Byrne, énergéticienne magnétiseuse, la Douce Envolée des Maux, Entrepreneur Individuel,  48, route saint joseph 69910 Villié-Morgon.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://douceenvoleedesmaux.wixsite.com/website du Prestataire. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site professionnel  https://douceenvoleedesmaux.wixsite.com/website du Prestataire et prévaudront sur tout autre document. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, avant la mise en œuvre de la prestation.

Clause n° 2 : Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire du site et dans le cabinet, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC - assujetti à la TVA 20 % - et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur la fiche tarifaire. 

Le prestataire s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les séances réservées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

​Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation TTC. Une facture peut être établie, sur demande du Client, par le Prestataire et remise au Client par e-mail dans un délais de 48 heures après les prestations effectuées. 

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Clause n° 3 : Rendez Vous

Il convient au Client de prendre rendez-vous par téléphone et sms + au 33 (0)6 82 94 37 14, ou par mail ladouceenvoleedesmaux@gmail.com ou sur le lien de réservation en ligne.

Le Client a la possibilité d’annuler son rendez-vous avant que celui-ci ne soit réalisé, dans un délai de 48 heures avant le rendez-vous.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une séance antérieure.

Clause 4 – Devoir du client avant et après une séance avec le Prestataire :

La séance énergétique-holistique n'est qu'un complément de la médecine et ne doit en aucun cas la remplacer.

NE JAMAIS ARRÊTER UN TRAITEMENT MÉDICAL SANS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU VOTRE MÉDECIN SPÉCIALISTE.

Clause 5 : Modalités de paiement

Le prix est payé par chèque à l’ordre de Cécile Byrne ou en espèces, ou par virement avec accord préalable de La douce envolée des maux. 

Pour une prestation unique ou pour plusieurs séances le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de chaque prestation. 

Aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rendez-vous par le Client. 

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Un devis pourra être transmis au client pour les forfaits et accompagnement de La douce envolée des maux. La validation de celui-ci sera effective qu’après réception du devis daté et signé accompagné -si notifié- d’un acompte de 30%.

Pour les forfaits d’accompagnement et d’harmonisation, une mensualisation est possible et les modalités seront ainsi définies au préalable, avec La douce envolée des maux et mentionné sur le devis.

Clause N°6 – Fourniture des Prestations

La prestation par le Prestataire sera fournie selon les modalités suivantes : 

• Consistant en une séance entre 45 minutes et deux heures selon le besoin du Client, effectuée sur le lieu d’exercice du Prestataire.

• La date et l’horaire de la réalisation de la prestation sont indiqués au Client, par téléphone ou par mail.

• Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les séances demandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et non de résultats, et dans les délais convenus entre eux.

Clause N°7 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation de la séance et du service confiée au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la prestation.

7.A - Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :

Lors de la commande de la prestation par le Client auprès du Prestataire : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre au Prestataire de fixer le rendez-vous.

7.B - Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.

Le responsable de traitement des données est Cécile Byrne, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Limitation du traitement :

• Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

• Les données sont couvertes par le secret professionnel du Prestataire.

• Durée de conservation des données : le Prestataire conserve les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

7.C - Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Clause N° 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site personnel de Cécile Byrne, la Douce Envolée des Maux, est la propriété de cette dernière et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Villefranche sur Saône. 

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CGV mises à jour le 13/03/2024